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La jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations unies : le Pacte international relatif aux droits civils...
Hennebel, Ludovic
Editeur: Bruylant
Fournisseur: Albert-le-Grand
EAN: 9782802725138
Date de parution: 05 - 2024
Prix libre indicatif: 128.10 CHF
Disponibilité Suisse: Livrable sous 1 à 2 semaines
Collection : Droit & justice
Disponibilité France: Inconnue
Catégorie: Sciences humaines (Economie, Psychologie, Politique, Droit, P... Droit
Trente ans après son entrée en vigueur (le 23 mars 1976), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fort de 160 Etats parties, s'impose désormais comme le traité universel de pro ...
Le droit de la famille à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque
Krenc F. Puechavy M.
EAN: 9782802725251
Prix libre indicatif: 58.20 CHF
C'est un truisme d'observer que le droit de la famille a subi de profonds bouleversements ces derniers lustres en raison à la fois de l'évolution des moeurs et des progrès scientifiques. Aussi n'est-i ...
Le revirement de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Lucas-Alberni, Katia
EAN: 9782802725428
Prix libre indicatif: 162.60 CHF
L'étude du «revirement de jurisprudence» de la Cour européenne des droits de l'homme postule, au préalable, d'identifier dans son oeuvre prétorienne des arrêts représentatifs d'un tel événement judi ...
Le droit à la non-discrimination au sens de la convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 9 ...
Collectif
EAN: 9782802725947
Prix libre indicatif: 113.60 CHF
Si l'interdiction de discrimination, qu'énonce l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, semble relever de l'évidence dans un instrument consacré à la protection des droits de ...
Les effets des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l'homme
Seminara, Letizia (1977-....)
EAN: 9782802727187
Bien qu'elle ait été rédigée suivant le modèle de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Convention américaine relative aux droits de l'homme, adoptée en 1 ...
Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde : actes du colloque
Boujeka A.
EAN: 9782802727361
Prix libre indicatif: 72.60 CHF
Autonomie, participation, émancipation représentent autant de termes qui parlent aux personnes en situation de handicap. Evoquer la protection pour une personne handicapée peut prêter à discussion d ...
La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées : actes de la journée d'étud...
De Frouville O. D E.
EAN: 9782802727415
Prix libre indicatif: 92.30 CHF
La Convention des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, élaborée par le groupe de travail de l'ancienne Commission des droits de l'homme en 2005, co ...
La libre disposition de son corps : actes du colloque de Caen, les 16 et 17 octobre 2008
Lar Ralde J.-M.
EAN: 9782802727699
Les juristes ont débattu depuis longtemps de la possibilité pour chaque individu de disposer librement de son corps et de ses éléments. Sans aller jusqu'à une assimilation du corps à une chose dont d' ...
La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l'homme : journée d'étude du Centre de rech...
EAN: 9782802728580
Prix libre indicatif: 100.30 CHF
La responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l'homme est constamment au coeur de l'actualité depuis de nombreuses décennies.Au cours d'une journée d'étude organisée par le ...
Le droit au respect de la vie au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 6 et ...
Levinet M.
EAN: 9782802729631
Enoncée à l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'obligation de respecter la vie humaine constitue une disposition majeure de la Magna Carta du Conseil de l'Europe. Pour autan ...