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La loyauté de la concurrence en droit de l'Union européenne De l union europeenne

Carbonnaux Camille

Editeur: Bruylant

Fournisseur: OLF

EAN: 9782802767664

Date de parution: -

Prix libre indicatif: 239.90 CHF

Disponibilité Suisse: Pas paru

Collection : Competition Law = Droit de la concurrence

Disponibilité France: Inconnue

Début du Résumé:

...

Politique des etats africains

Darbon Dominique

Editeur: Bruylant

Fournisseur: OLF

EAN: 9782802767541

Date de parution: -

Prix libre indicatif: 96.60 CHF

Disponibilité Suisse: Pas paru

Disponibilité France: Inconnue

Début du Résumé:

18 articles explorant les enjeux de pouvoir et la production des institutions dans les sociétés africaines en pleine transformation au XXIe siècle. Ces travaux de chercheurs et de politistes africains ...

La modernisation de l'objet anticoncurrentiel dans l'UE

Moncuit Godefroy De

Editeur: Bruylant

Fournisseur: OLF

EAN: 9782802770107

Date de parution: -

Prix libre indicatif: 70.10 CHF

Disponibilité Suisse: Pas paru

Collection : Competition Law = Droit de la concurrence

Disponibilité France: Inconnue

Début du Résumé:

Une étude clarifiant la distinction entre les pratiques par objet et par effet anticoncurrentielles. L'auteur décrit la méthode d'identification de l'objet mise en place par la Cour de justice europée ...

L'Union économique et monétaire : commentaire article par article Dispositio

Adalid, Sebastien Martucci, Francesco

Editeur: Bruylant

Fournisseur: OLF

EAN: 9782802763529

Date de parution: 05 - 2025

Prix libre indicatif: 199.40 CHF

Disponibilité Suisse: Pas paru

Collection : Droit de l'Union européenne, Textes et commentaires

Disponibilité France: Inconnue

Début du Résumé:

Un commentaire article par article des traités relatifs à lUnion économique et monétaire, afin de comprendre l´évolution de l´intégration monétaire dans l'Union européenne. ...

La Mutation des Frontieres Dans l'Espace Europeen de l'Energie

Berrod, Frederique Ullestad, Antoine

Editeur: Bruylant

Fournisseur: OLF

EAN: 9782390133216

Date de parution: 05 - 2025

Prix libre indicatif: 112.10 CHF

Disponibilité Suisse: Pas paru

Disponibilité France: Inconnue

Début du Résumé:

Présentation des divers enjeux juridiques des politiques européennes de l'énergie. Les auteurs décrivent notamment les articulations entre droits nationaux et stratégie communautaire. ...

Compliance obligation

Frison-Roche M-A.

Editeur: Bruylant

Fournisseur: OLF

EAN: 9782802773580

Date de parution: 04 - 2025

Prix libre indicatif: 127.70 CHF

Disponibilité Suisse: Pas paru

Disponibilité France: Inconnue

Début du Résumé:

Contributions expliquant l'obligation de compliance dans un contexte de multiplication des outils de compliance, reflets de la diversité des cultures et des représentations morales propres à chaque en ...

L'arbitrage de la CCI en pratique

Verbist, Herman Schafer, Erik Imhoos, Christop

Editeur: Bruylant

Fournisseur: OLF

EAN: 9782802757283

Date de parution: 05 - 2025

Prix libre indicatif: 199.40 CHF

Disponibilité Suisse: Pas paru

Collection : Arbitrage

Disponibilité France: Inconnue

Début du Résumé:

Une analyse de chacun des articles inhérents au règlement d'arbitrage de la CCI, accompagnée de commentaires renvoyant à d'autres règlements de litiges dans ce domaine. ...

Contentieux Fiscal (Edition 2023)

Roemer, Florent

Editeur: Bruylant

Fournisseur: OLF

EAN: 9782390133605

Date de parution: 02 - 2025

Prix libre indicatif: 51.40 CHF

Disponibilité Suisse: Pas paru

Disponibilité France: Inconnue

Début du Résumé:

Exposé des procédures auxquelles un contribuable peut être confronté en matière fiscale : le contrôle par l'administration, la contestation de l'imposition, les procédures contentieuses, juridictionne ...

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