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L'art en mouvement : regards du droit privé LABARTHE: L'art en mouvement
Labarthe/Bensamoun
Editeur: Mare & Martin
Fournisseur: Albert-le-Grand
EAN: 9782849341094
Date de parution: 10 - 2013
Prix libre indicatif: 38.50 CHF
Disponibilité Suisse: Livrable sous 1 à 2 semaines
Collection : Droit privé & sciences criminelles
Disponibilité France: Disponible
Catégorie: Sciences humaines (Economie, Psychologie, Politique, Droit, P... Droit
Qu'est-ce qu'une oeuvre d'art ? Comment garantir son authenticité et quelle force accorder au catalogue de vente aux enchères ? Quelles responsabilités peuvent être engagées ? Celles des commissai ...
Le jugement indemnitaire DORANGES: Le jugement indemnitaire
Doranges, Grégory
EAN: 9782849341247
Date de parution: 02 - 2014
Prix libre indicatif: 47.70 CHF
La réparation du préjudice par allocation de dommages-intérêts est méconnue du droit processuel de la responsabilité civile. Deux principales raisons peuvent être avancées : la méconnaissance de la dé ...
L'oeuvre de l'esprit en question(s) : un exercice de qualification : actes de colloque BENSAMOUN: Oeuvre de l'esprit en
Bensamoun/Labarthe
EAN: 9782849341612
Date de parution: 04 - 2015
Prix libre indicatif: 40.70 CHF
Disponibilité Suisse: Livrable sous 2 semaines
L'oeuvre de l'esprit est l'objet du droit d'auteur, la condition d'accès à la protection par ce droit spécial, sésame qui permet au créateur de bénéficier de prérogatives fortes et exorbitantes du dro ...
La justice de Choisy-le-Temple (1475-1555) PASCHEL: La justice de Choisy-le-Temple
Institut d'histoire du droit (Paris) Centre d'étude d'histoire juridique (Paris)
EAN: 9782849341681
Date de parution: 04 - 2016
Prix libre indicatif: 86.10 CHF
L'essor des études sur les justices locales nécessitent une analyse des sources dont iI existe peu d'éditions critiques. Parmi ces justices de proximité, les archives des justices seigneuriales du Moy ...
La régulation d'Internet : regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle CHATRY:
Chatry Sylvain
EAN: 9782849342114
Prix libre indicatif: 28.30 CHF
Disponibilité France: Indisponible chez l'éditeur
Internet est un espace de liberté que le Droit peine à encadrer. Si l'application des règles du monde réel au monde virtuel ne fait pas de doute, elle suscite des enjeux essentiels. La problématique d ...
Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté PUTMAN: Droits fond pers priv de liberté
Putman/Giacopelli
EAN: 9782849341964
Date de parution: 02 - 2016
Prix libre indicatif: 54.50 CHF
Les personnes détenues n'échappent pas à la progression des droits fondamentaux et à la mise en place des mécanismes qui les rendent effectifs. La Cour européenne des droits de l'homme est à l'origine ...
Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales PICHARD: Traitement jur violences conj
Pichard/Viennot
EAN: 9782849342336
Date de parution: 06 - 2016
Prix libre indicatif: 32.80 CHF
Dans la dernière décennie, les initiatives législatives se sont multipliées afin de tenter d'adapter le droit, dans ses différentes dimensions, au phénomène préoccupant des violences conjugales. La lu ...
La place des salariés dans l'entreprise MAZUYER: Place salariés ds l'entreprise
Mazuyer Emmanuelle
EAN: 9782849344101
Date de parution: 05 - 2019
Disponibilité France: Inconnue
Cinquante ans après les accords de Grenelle qui ont acté la création de la section syndicale dans les entreprises, et au moment des débats autour de la loi PACTE ambitionnant de « mieux associer les s ...
Les pulsions criminelles : entre fiction et réalité RIOS: Les pulsions criminelles
Rios Rodriguez/Picod
EAN: 9782849343722
Date de parution: 03 - 2019
Prix libre indicatif: 39.60 CHF
Gravitant autour de trois axes, - mobile du crime, passage à l'acte, procédure et sanction -, cet ouvrage révèle à la fois les convergences et les divergences entre les oeuvres de fiction étudiées et ...
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : retour sur dix ans d'action Contrôleur génér lieux privation l
Controleur General D
EAN: 9782849343708
Date de parution: 04 - 2019
Prix libre indicatif: 49.10 CHF
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l'ensemble des droits fondamentaux des per ...