Résumé:
La réparation du préjudice par allocation de dommages-intérêts
est méconnue du droit processuel de la responsabilité civile. Deux
principales raisons peuvent être avancées : la méconnaissance de
la décision de justice allouant des dommages-intérêts et le manque
d'intérêt accordé au titulaire de la créance indemnitaire. Un tel
constat invite à s'interroger sur le jugement indemnitaire à travers
sa nature et son exécution.
D'une part, le jugement indemnitaire doit être analysé comme
un jugement autonome en raison de ses nombreuses spécificités.
D'autre part, l'exécution du jugement indemnitaire doit être analysée
comme une phase spécifique.
L'inadaptation des règles substantielles et processuelles en
matière indemnitaire rend nécessaire une appréhension renouvelée
du jugement allouant des dommages-intérêts. Il s'avère donc
nécessaire de proposer un nouvel équilibre visant à renforcer les
prérogatives du créancier indemnitaire sans méconnaître les droits
de son débiteur.
D'un point de vue substantiel, il s'agira ainsi de considérer les
dommages-intérêts comme une créance privilégiée et d'instaurer
une obligation pour la victime de ne pas aggraver son préjudice. D'un
point de vue processuel, cela résultera notamment de l'instauration
d'une action collective en réparation et de la reconnaissance d'une
insaisissabilité de principe de certaines créances indemnitaires.