Résumé:
De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation
professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie
professionnelle (CFPN).
La collection «Droit notarial» a pour but spécifique de répondre à cet
objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble
des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier,
droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la formation
professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une
matière l'application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue
aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle.
Le droit des sûretés immobilières connaît depuis quelques années un véritable
renouveau. Renouveau législatif d'abord qui le renforce et propose au praticien
un arsenal d'instruments originaux, parfois complexes, pour certains encore
peu usités, mais porteurs d'avenir. Renouveau économique ensuite tant on a pu
constater, à la faveur des crises récentes, que les sûretés immobilières constituent
des garanties qui offrent aux débiteurs et aux créanciers une sécurité juridique
et une maîtrise des risques encourus.
Ces réformes récentes ont accru le rôle du notaire dans la mise en place de
ces sûretés. Le devoir de conseil auquel il est tenu lui impose de connaître ces
nouveaux outils. C'est là le but espéré de cet ouvrage émaillé de cas inspirés de
la pratique notariale.