Résumé:
De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation
professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie
professionnelle (CFPN).
La collection «Droit notarial» a pour but spécifique de répondre à cet
objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble
des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit
immobilier, droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la
formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage
présente pour une matière l'application du droit que réalise le notaire.
Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la
pratique professionnelle.
Créé par un édit de 1645, l'impôt sur les successions est
aujourd'hui bien éloigné de la féodalité. Ses modernisations
successives en font désormais un impôt progressif, proportionnel
et fortement personnalisé. Actualisée au 1er mars 2014, cette
troisième édition dresse un panorama fidèle des règles fiscales
applicables en cas de décès et souligne, à l'aide d'exemples précis,
leur articulation avec les mécanismes juridiques gouvernant
le droit des successions. Qu'il soit notaire, avocat, étudiant,
conseiller juridique ou gestionnaire de patrimoine, le lecteur
doit y trouver le savoir-faire indispensable de manière à faire
face, avec aisance, aux situations les plus variées.