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Code pénal I Théâtre complet

Raboud, Thierry  Gammuto, William 

HEIDIFFUSION

Fournisseur:
OLF
Collection:
Langue:
fr
Date de publication:
12 - 2020
EAN:
9783719040413
ISBN:
Prix libre indicatif:
378.40 CHF
Formats:
Livre Broché
Pages:
Disponibilité Suisse:
Livrable sous 2 à 3 semaines
Disponibilité France:
Inconnue
Résumé:

Zusammenfassung
La partie générale du Code pénal, qui règle en particulier les condi-tions de la punissabilité et le droit des sanctions, a fait l’objet d’une profonde révision entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Elle a été modi?ée à plusieurs reprises depuis lors: internement à vie, sanctions, mesures, expulsion pénale. Dans ce commentaire de référence, chaque disposition fait l’objet d’une présentation générale, puis d’un examen détaillé. Fidèle à la collection des Commentaires romands, l’ouvrage se veut à la fois fondamental et pratique, et sera donc apprécié tant du chercheur que du pénaliste praticien. La nouvelle édition tient compte de toutes les modi?cations de la partie générale du Code intervenues depuis la mise sous presse de la première édition en 2008 et compare l’ancien et le nouveau droit, particulièrement en matière de sanctions et de mesures, d’interdiction de périmètre, d’interdiction de contact ou d’expulsion pénale.