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Code civil I Code pénal

Pichonnaz, Pascal  Foëx, Bénédict 

HEIDIFFUSION

Fournisseur:
OLF
Collection:
Langue:
fr
Date de publication:
12 - 2023
EAN:
9783719039004
ISBN:
Prix libre indicatif:
598.60 CHF
Formats:
Livre Relié
Pages:
Disponibilité Suisse:
Livrable sous 2 à 3 semaines
Disponibilité France:
Inconnue
Résumé:

Zusammenfassung
Un incontournable du droit civil Le Commentaire romand « Code civil I » réunit en un volume le commentaire complet et concis du Titre préliminaire (art. 1-10 CC), du livre premier consacré au droit des personnes (art. 11-89 CC) et du deuxième livre consacré au droit de la famille (art. 90-456 CC). La nouvelle édition présente les nombreuses révisions intervenues ces dernières années en droit civil, en particulier celles relatives au partage de la prévoyance, à l’autorité parentale, l’entretien de l’enfant, l’adoption, la protection de l’enfant et de l’adulte ou encore au droit du nom. Cette mise à jour tient également compte de tous les développements jurisprudentiels et doctrinaux en Suisse. Elle comprend désormais aussi le droit de la protection de l’adulte, qui avait été laissé de côté dans l’édition précédente car il était en cours de révision. - Le commentaire francophone de référence en droit civil suisse - Idée centrale : « aussi détaillé que nécessaire, aussi concis que possible » - Intégration du droit de la protection de l’adulte, encore absent de la 1re édition - Prise en compte des révisions législatives et des évolutions jurisprudentielles et doctrinales de ces dernières années