Menu
Thèmes
Suivez-nous ! Facebook Twitter

Code civil suisse et Code des obligations annotés 11e édition

Branconi, A.  Carron, B.  Gauron-Carlin, S. 

HEIDIFFUSION

Fournisseur:
OLF
Collection:
Langue:
fr
Date de publication:
10 - 2020
EAN:
9783719043018
ISBN:
Prix libre indicatif:
248.20 CHF
Formats:
Livre Broché
Pages:
Dimension:
190 x 130 x 60 mm
Disponibilité Suisse:
Disponible
Disponibilité France:
Inconnue
Résumé:

Zusammenfassung
Le code d’audience de référence en droit privé suisse compile la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu’au volume des ATF 145, en résumant succinctement la solution retenue pour chaque arrêt. Les textes légaux sont à jour au 1er juillet 2020. Grande nouveauté de cette nouvelle édition, la version en ligne sera mise à jour régulièrement jusqu’à la parution de l’édition suivante.