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Le nouveau droit de la prescription

Bohnet, François 

HEIDIFFUSION

Fournisseur:
SBZ
Langue:
fr
EAN:
9783719042486
ISBN:
Prix libre indicatif:
70.80 CHF
Formats:
Livre Broché
Pages:
196
Dimension:
228 x 156 x 15 mm
Disponibilité Suisse:
Livrable sous 2 à 4 jours
Disponibilité France:
Inconnue
Résumé:

Zusammenfassung
La révision du droit de la prescription entre en vigueur le 1er janvier 2020. Cet ouvrage fait le point sur le nouveau droit, en mettant l’accent sur diverses questions importantes pour le praticien et sans oublier les aspects procéduraux et de droit transitoire.