Résumé:
Toute personne qui exerce une activité professionnelle
en Belgique doit être assujettie à un régime de sécurité
sociale. C'est une règle d'ordre public. Il existe deux
grands régimes : le régime des travailleurs salariés et
celui des travailleurs indépendants.
Les travailleurs indépendants sont essentiellement définis
par la négative. Il s'agit de personnes qui exercent
une activité professionnelle en dehors d'un contrat de
travail ou d'un statut.
L'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut
social des travailleurs indépendants n'avait plus fait
l'objet d'un examen approfondi en doctrine depuis un
certain temps. Or, la question de l'assujettissement au
statut social des travailleurs indépendants pose en pratique
de nombreuses difficultés.
Les auteurs de cet ouvrage, tous issus soit du monde
académique, soit de celui des praticiens, se sont penchés
sur les actualités importantes qui marquent cette
matière : requalification de la convention, situation particulière
des mandataires de sociétés commerciales,
incidence du droit européen sur l'assujettissement, compétences
des juridictions du travail pour connaître des
décisions de refus de dispense de cotisations sociales,
modification des règles relatives au calcul des cotisations
sociales des travailleurs indépendants, etc.