Résumé:
Deux systèmes pénaux principaux peuvent être identifiés au
niveau supranational : le premier, dans la sphère européenne,
émane du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne ;
le second, international, englobe à la fois les infractions internationales
et les poursuites transfrontalières. Ces droits
pénaux supranationaux exercent aujourd'hui une influence
déterminante sur les ordres nationaux, sans que les fondements
et objectifs de la société déstructurée dont ils émanent
soient identifiés ou analysés en profondeur. En effet, tant
les valeurs dites «universelles» qui fondent le droit international
pénal que les enjeux européens et internationaux de
la pénalité transfrontalière semblent flous, peu théorisés et
discutables.
L'ouvrage aborde cette problématique par un débat interdisciplinaire
et une réflexion de fond en droit pénal européen
et international. Des académiques chevronnés autant que
de jeunes chercheurs y procèdent à l'examen de plusieurs
thématiques liées aux incriminations, aux peines et aux
dispositifs procéduraux, tout en étudiant les interactions
entre ordres internationaux, européens et nationaux. Ainsi
sont commentés les fondements et objectifs poursuivis par
le biais des incriminations internationales et européennes,
leur adéquation avec les procédures mises en place et les
sanctions prévues. En toile de fond transparaît la question de
la légitimité de ces dispositifs ou, en d'autres termes, celle
de la subsidiarité du droit pénal.