Résumé:
La lutte contre le blanchiment de capitaux polarise l'attention
des gouvernements occidentaux depuis des années. Elle s'est plus
récemment étendue à la lutte contre la fraude fiscale pour connaître
une accélération foudroyante aujourd'hui : aucun bien ou service
d'une valeur supérieure à 3.000 euros ne peut plus être payé en
espèces ; les paiements en argent liquide sont désormais bannis des
transactions immobilières ; la fraude fiscale seulement «grave» est
constitutive de l'infraction de blanchiment.
La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de
collaboration à cette lutte, les professions juridiques, tels les avocats
et notaires, sont spécialement touchées par la problématique.
La première partie de cet ouvrage, qui intéressera particulièrement
les avocats, traite de la question de l'appréhension de la fraude fiscale
par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement
du terrorisme. Les auteurs y abordent les thèmes suivants :
risques pour l'avocat et soumission au dispositif préventif ; obligations
d'identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats ;
répression du blanchiment ; saisies et confiscation.
La deuxième partie, dédiée plus particulièrement aux notaires, se
penche sur la question de l'utilisation des opérations immobilières
pour la poursuite de telles activités délictueuses. Les auteurs y traitent
les sujets suivants : obligations légales et déontologiques ; règlement
professionnel ; secret professionnel ; sanctions ; rôle de la CTIF ;
critères d'incrimination du fait pénal de blanchiment.
Un ouvrage qui intéressera tant les fiscalistes que les pénalistes
ainsi que tous les acteurs concernés du secteur juridique.